Registres et Outils réglementaires
Charte de la laïcité simplifiée (facultatif)
Charte pour l’éducation artistique et culturelle
Charte des usages du numérique
Interdiction des téléphones portables dans les écoles et pause numérique
L’IA en éducation : Cadre d’usage
Déclaration universelle des droits de l’Homme